Politique de confidentialité

PRÉAMBULE

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité D’utilisateur du site internet JLC KREATION (Ci-après le « SITE ») et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la société JLC KREATION.

JLC KREATION, au capital social de 1.000,00 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 851 254 698 00026, dont le siège social est situé 14 Rue du Moulin Boreux 08600 GIVET (FRANCE) prise en la personne de son représentant légal dûment habilité à conclure les présentes, édite et exploite le site internet accessible à l’adresse suivante : http://www.jlckreation.com

JLC KREATION édite et exploite le site JLC KREATION accessible à l'adresse URL http://www.jlckreation.com

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la société JLC KREATION, la présente Politique de confidentialité a pour objet de présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site.

Notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de vos droits relatifs à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre par courrier à l’adresse : 14 Rue du Moulin Boreux 08600 GIVET (FRANCE)

JLC KREATION s'engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

CLIENT : désigne le cocontractant de la Société JLC KREATION qui fait l'acquisition d'un PRODUIT ou d'un SERVICE via le SITE.

COMPTE : désigne l'espace virtuel attribué à chaque UTILISATEUR lors de son inscription. Cet Espace Personnel est accessible par la saisie des IDENTIFIANTS de l'UTILISATEUR.

IDENTIFIANTS : désigne les données utilisateurs saisies à la création d'un compte, permettant de valider l'inscription d'un UTILISATEUR. Ces IDENTIFIANTS sont à l'usage exclusif de l'UTILISATEUR qui en est seul responsable.

PRODUIT : désigne l'ensemble des produits proposés à la vente par la Société JLC KREATION et disponibles sur le SITE.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l'entité qui, seule ou conjointement avec une autre, détermine les moyens et finalités d'un traitement de données à caractère personnel.

SERVICE : désigne l'ensemble des prestations proposées par la Société JLC KREATION et disponibles sur le SITE.

SITE : désigne le site internet accessible à l'adresse http://www.jlckreation.com ; le SITE regroupe l'ensemble des pages web, services et fonctionnalités qui vous sont proposés en tant qu'UTILISATEUR ou CLIENT via la Société JLC KREATION.

SOUS-TRAITANT : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DU RAITEMENT, qui agit sous l'autorité du RESPONSABLE DU TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci.

UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE soit en tant que simple internaute soit en tant que CLIENT.

ARTICLE 2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par JLC KREATION est représenté par Mr ANGELOV Siméon, considéré comme Responsable de traitement des données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de l'exploitation du SITE.

Pour toute question relative à la gestion et à l'utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

  • Soit via différents formulaires et fonctionnalités présentes sur notre SITE notamment via le formulaire de contact ;
  • Soit à l'adresse : 14 Rue du Moulin Boreux 08600 GIVET (FRANCE).

ARTICLE 3. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASES LÉGALES

Vos différentes données sont susceptibles d'être collectées par JLC KREATION afin d'assurer :

La gestion et le suivi de vos contrats, commandes, livraisons, factures.
Base légale : contractuelle, le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande de celle-ci.

Gérer notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle.
Base légale : notre intérêt légitime à assurer la qualité de notre relation commerciale et de nos services, et à assurer la meilleure qualité qu'il soit à nos services.
Votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale, et de cookies.

Personnaliser votre expérience d'achat et notre communication.
Base légale : votre consentement à recevoir notre communication et à nous permettre de personnaliser votre expérience en ligne.

Assurer le bon fonctionnement et l'amélioration permanente de notre site, de notre application et de leurs fonctionnalités.
Base légale : notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre site et de notre application, grâce notamment aux statistiques de visites de ce dernier.

La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition, d'effacement, de limitation, de portabilité, le droit à la mort numérique et le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Base légale : le respect de nos obligations légales.

ARTICLE 4. COLLECTE ET DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le SITE et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le SITE, JLC KREATION peut collecter certaines données personnelles des UTILISATEURS. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Les données susceptibles d'être collectées et traitées par JLC KREATION pour la réalisation des finalités décrites à l'article 3 de la présente politique de confidentialité concernent :

  • Des données d'identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise, fonction, le cas échéant copie de la carte d'identité, copie de titre d'identité aux fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à une obligation légale) ;
  • Des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre COMPTE (identifiants, mots de passe) ;
  • Des données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro de COMPTE, numéro de commande, factures, demandes d'information, historique des échanges avec les services ;
  • Des données de connexion (adresses IP, logs de connexion) ;
  • Des données relatives aux moyens de paiement en cas de commande des PRODUITS ou SERVICES passée sur le SITE.


En particulier, JLC KREATION est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

  • Lors de votre visite du SITE ;
  • Lors de votre inscription, de la création et de la mise à jour de votre COMPTE ;
  • Lors d'échanges avec JLC KREATION via le SITE ;
  • Lors de votre demande de contact auprès de JLC KREATION.


Quel que soit le mode de collecte, JLC KREATION s'engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d'un défaut de réponse, des destinataires des données, de l'existence et des modalités d'exercice de vos droits sur vos données.

ARTICLE 5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS :

  • Le personnel habilité des différents services de JLC KREATION (le personnel habilité des services marketing, commercial, administratif, logistique et informatique, chargé de traiter la relation client et la prospection et chargé du contrôle) ;
  • Les sous-traitants de JLC KREATION qui agissent au nom et pour le compte de JLC KREATION, et notamment l'hébergeur du SITE ;
  • S'il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.


Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 6. TRANSFERTS HORS UE

JLC KREATION s'engage à ne pas transférer les données des UTILISATEURS en dehors de l'Union Européenne.

Dans l'hypothèse où JLC KREATION devrait le faire, il en informerait les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s'assurer du respect de la confidentialité de leurs données.

ARTICLE 7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

JLC KREATION s'engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Pour la gestion et le suivi de vos contrats commandes livraisons factures : vos données seront conservées toute la durée nécessaire à l'exécution du contrat. Elles seront ensuite archivées pour une durée de 5 ans à des fins probatoires. Vos factures et données comptables sont quant à elles conservées 10 ans.
En l'absence de conclusion du contrat, vos données sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec nous.

Pour les paiements par carte bancaire : les données relatives aux cartes bancaires sont en principe supprimées une fois la transaction réalisée, c'est-à-dire dès votre paiement effectif, puis archivées pendant 13 mois après la date de débit.

Pour la gestion de notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n'êtes pas encore client.